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Permis de construire à Saint-Vincent-De-Paul (40990) - 6 422 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0402831600009 délivré le 2016/07/13 à Saint-Vincent-de-Paul autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 422 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADGESSA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 422 m² sur 501 IMP DE L OEUVRE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 juillet 2016 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Implanté 501 IMP DE L OEUVRE, à Saint-Vincent-De-Paul (40990), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ADGESSA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 422 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 19 494 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 422 m².

Saint-Vincent-de-Paul compte 3 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 501 IMP DE L OEUVRE, Saint-Vincent-De-Paul (40990).

Références cadastrales : ZB, 307, ZB, 305, ZB, 304.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADGESSA (SIREN 378925150, SIRET 37892515000096, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité Bordeaux (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 422 m² · Variation nette totale : 6 422 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	6 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 422 m²	6 422 m²
Total	0 m²	6 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 422 m²	6 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 422 m² créés; variation nette 6 422 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	6 422 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 422 m²
Superficie du terrain	19 494 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 422 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 51 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0402831600009
Code commune INSEE : 40283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Vincent-De-Paul (40990). Les travaux prévoient la création de 6 422 m²; la surface après travaux atteint 6 422 m². Le terrain couvre 19 494 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0402831600009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-29
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ADGESSA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378925150
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37892515000096
Code postal du demandeur	33000
Localité du demandeur	Bordeaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	501
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	DE L OEUVRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Vincent-de-Paul
Code postal du terrain	40990
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	307
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	305
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	304
Superficie du terrain	19494
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	116
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6422
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	6422