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Permis de construire à Saint-Vincent-De-Mercuze (38660) - 807 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0384662310003 délivré le 2023/08/16 à Saint-Vincent-de-Mercuze autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 247 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 2T. RA, le projet de locaux autorise la construction de 807 m² sur 233 Allee du Gresivaudan. Déposé au printemps 2023, autorisé le 16 août 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze. Implanté 233 Allee du Gresivaudan, à Saint-Vincent-De-Mercuze (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par 2T. RA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 807 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 660 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 247 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Vincent-de-Mercuze compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 233 Allee du Gresivaudan, Saint-Vincent-De-Mercuze (38660).

Références cadastrales : AB, 1916.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2T. RA (SIREN 413564154, SIRET 41356415400040, APE 22.29A, catégorie juridique 5710, localité Saint-Vincent-de-Mercuze (38660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 440 m² · Surface après travaux (totale) : 2 247 m² · Variation nette totale : 807 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Artisanat	1 271 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	2 078 m²
Total	1 440 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	2 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 807 m² créés; variation nette 807 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	807 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 247 m²
Superficie du terrain	5 660 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 247 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384662310003
Code commune INSEE : 38466 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Vincent-De-Mercuze (38660). Les travaux prévoient la création de 807 m²; la surface après travaux atteint 2 247 m². Le terrain couvre 5 660 m².

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2025 - Zone d'Activite du Tire Po - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 728 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Rue de Tire Poix - nouvelle construction - 64 m² Bureau
2024 - Impasse de la Branchy - extension de surface sans transformation - 18 m² Commerce
2022 - Batiment l'Epicentre ZA Eu - transformation avec extension de surface - 1 739 m² Entrepôt
2022 - Route Nationale 90 Lieu-di - transformation sans extension ni diminution de surface - 10 011 m² Industrie
2021 - 285 ZA de Tire-Poix - nouvelle construction - 255 m² Artisanat
2021 - 440 rue de Tire Poix - extension de surface sans transformation - 455 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38466
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384662310003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.29A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	2T. RA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	413564154
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41356415400040
Code postal du demandeur	38660
Localité du demandeur	Saint-Vincent-de-Mercuze
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	233
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee du Gresivaudan
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Vincent-de-Mercuze
Code postal du terrain	38660
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	1916
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5660
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	807
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1271
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	807
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2247