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Permis de construire à Saint Vincent De Mercuze (38660) - 358 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0384662210001 délivré le 2022/05/30 à Saint Vincent de Mercuze autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 739 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 358 m² sur Batiment l'Epicentre ZA Eu. Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 mai 2022 par la commune de Saint Vincent de Mercuze. Implanté Batiment l'Epicentre ZA Eu, à Saint Vincent De Mercuze (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 358 m², dont 102 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 719 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 739 m².

Saint Vincent de Mercuze compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Batiment l'Epicentre ZA Eu, Saint Vincent De Mercuze (38660).

Références cadastrales : B, 1865, B, 1866.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint Vincent de Mercuze (38660).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 381 m² · Surface après travaux (totale) : 1 739 m² · Variation nette totale : 358 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	911 m²	169 m²	102 m²	0 m²	0 m²	271 m²	1 182 m²
Industrie	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	368 m²
Entrepôts	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Total	1 381 m²	358 m²	102 m²	0 m²	102 m²	358 m²	1 739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 169 m² créés, 102 m² issus de transformation; variation nette 271 m². Industrie : 102 m² transformés; variation nette -102 m². Entrepôts : 189 m² créés; variation nette 189 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	358 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 739 m²
Superficie du terrain	4 719 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 739 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384662210001
Code commune INSEE : 38466 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Vincent De Mercuze (38660). Les travaux prévoient la création de 358 m² et des transformations pour 204 m²; la surface après travaux atteint 1 739 m². Le terrain couvre 4 719 m².

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2025 - Zone d'Activite du Tire Po - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 728 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Rue de Tire Poix - nouvelle construction - 64 m² Bureau
2024 - Impasse de la Branchy - extension de surface sans transformation - 18 m² Commerce
2023 - Allee du Gresivaudan - extension de surface sans transformation - 2 247 m² Artisanat
2022 - Route Nationale 90 Lieu-di - transformation sans extension ni diminution de surface - 10 011 m² Industrie
2021 - 285 ZA de Tire-Poix - nouvelle construction - 255 m² Artisanat
2021 - 440 rue de Tire Poix - extension de surface sans transformation - 455 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Vincent-de-Mercuze

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38466
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384662210001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38660
Localité du demandeur	Saint Vincent de Mercuze
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Batiment l'Epicentre ZA Eu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint Vincent de Mercuze
Code postal du terrain	38660
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1865
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1866
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4719
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	102
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	911
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	169
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	102
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	470
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	102
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	189
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1739