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Permis de construire à Saint Vincent De Mercuze (38660) - 20 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0384661910001 délivré le 2019/11/21 à SAINT VINCENT DE MERCUZE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 10 031 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALS PROMOTION, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 262 m² sur L HAUSSIPIED. Il prévoit ensuite 20 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 21 novembre 2019 par la commune de SAINT VINCENT DE MERCUZE. Implanté L HAUSSIPIED, à Saint Vincent De Mercuze (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ALS PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 262 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 925 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 031 m².

SAINT VINCENT DE MERCUZE compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L HAUSSIPIED, Saint Vincent De Mercuze (38660).

Références cadastrales : A, 1753, A, 2126, A, 2127.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALS PROMOTION (SIREN 753978006, SIRET 75397800600017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Chambery (73000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 273 m² · Surface après travaux (totale) : 10 031 m² · Variation nette totale : -242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	10 273 m²	20 m²	0 m²	262 m²	0 m²	-242 m²	10 031 m²
Total	10 273 m²	20 m²	0 m²	262 m²	0 m²	-242 m²	10 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 20 m² créés, 262 m² démolis; variation nette -242 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	20 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 031 m²
Superficie du terrain	21 925 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 031 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384661910001
Code commune INSEE : 38466 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Vincent De Mercuze (38660). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des démolitions de 262 m²; la surface après travaux atteint 10 031 m². Le terrain couvre 21 925 m².

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2024 - Rue de Tire Poix - nouvelle construction - 64 m² Bureau
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2021 - 285 ZA de Tire-Poix - nouvelle construction - 255 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38466
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384661910001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALS PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753978006
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75397800600017
Code postal du demandeur	73000
Localité du demandeur	Chambery
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	L HAUSSIPIED
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT VINCENT DE MERCUZE
Code postal du terrain	38660
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1753
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	2126
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	2127
Superficie du terrain	21925
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	10273
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	262
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10031