← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Vincent-de-Mercuze

Permis de construire à Saint Vincent De Mercuze (38660) - 228 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0384661810010 délivré le 2018/11/09 à Saint Vincent de Mercuze autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 854 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (162 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 9 novembre 2018 par la commune de Saint Vincent de Mercuze. Implanté 49 place de la Mairie, à Saint Vincent De Mercuze (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 228 m², dont 81 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 46 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 396 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 854 m².

Saint Vincent de Mercuze compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 place de la Mairie, Saint Vincent De Mercuze (38660).

Références cadastrales : A, 1482, A, 2419, A, 1481.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE (SIREN 213804669, SIRET 21380466900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint Vincent de Mercuze (38660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 672 m² · Surface après travaux (totale) : 854 m² · Variation nette totale : 182 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	672 m²	228 m²	81 m²	46 m²	81 m²	182 m²	854 m²
Total	672 m²	228 m²	81 m²	46 m²	81 m²	182 m²	854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 228 m² créés, 81 m² issus de transformation, 46 m² démolis, 81 m² transformés; variation nette 182 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	228 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	854 m²
Superficie du terrain	9 396 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite854 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384661810010
Code commune INSEE : 38466 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Vincent De Mercuze (38660). Les travaux prévoient la création de 228 m², des transformations pour 162 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 854 m². Le terrain couvre 9 396 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Vincent-de-Mercuze (38660)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Zone d'Activite du Tire Po - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 728 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ZAC de Tire Poix - extension de surface sans transformation - 4 496 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de Tire Poix - nouvelle construction - 64 m² Bureau
2024 - Impasse de la Branchy - extension de surface sans transformation - 18 m² Commerce
2023 - Allee du Gresivaudan - extension de surface sans transformation - 2 247 m² Artisanat
2022 - Batiment l'Epicentre ZA Eu - transformation avec extension de surface - 1 739 m² Entrepôt
2022 - Route Nationale 90 Lieu-di - transformation sans extension ni diminution de surface - 10 011 m² Industrie
2021 - 285 ZA de Tire-Poix - nouvelle construction - 255 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Vincent-de-Mercuze

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38466
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384661810010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213804669
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380466900017
Code postal du demandeur	38660
Localité du demandeur	Saint Vincent de Mercuze
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	49 place de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint Vincent de Mercuze
Code postal du terrain	38660
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1482
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	2419
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1481
Superficie du terrain	9396
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	672
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	81
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	672
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	81
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	46
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	81
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	854