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Permis de construire à Saint Vincent De Barbeyrargues (34730) - 308 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03429014CC007 délivré le 2014/09/11 à SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 756 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VINCENTUS, le projet de locaux autorise la construction de 308 m² sur Lieu-dit ZA LE PATUS. Déposé en été 2014, autorisé le 11 septembre 2014 par la commune de SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES. Implanté Lieu-dit ZA LE PATUS, à Saint Vincent De Barbeyrargues (34730), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZA LE PATUS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par VINCENTUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 308 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 020 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 756 m².

SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES compte 753 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA LE PATUS, Saint Vincent De Barbeyrargues (34730).

Références cadastrales : AD, 34, AD, 43.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VINCENTUS (SIREN 423912583, SIRET 42391258300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES (34730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 448 m² · Surface après travaux (totale) : 1 756 m² · Variation nette totale : 308 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	724 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	878 m²
Industrie	724 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	878 m²
Total	1 448 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	1 756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 154 m² créés; variation nette 154 m². Industrie : 154 m² créés; variation nette 154 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	308 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 756 m²
Superficie du terrain	5 020 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 756 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03429014CC007
Code commune INSEE : 34290 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Vincent De Barbeyrargues (34730). Les travaux prévoient la création de 308 m²; la surface après travaux atteint 1 756 m². Le terrain couvre 5 020 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34290
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03429014CC007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VINCENTUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423912583
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42391258300014
Code postal du demandeur	34730
Localité du demandeur	SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZA LE PATUS
Localité du terrain	SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES
Code postal du terrain	34730
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	43
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5020
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	308
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	724
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	154
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	724
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	154
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1756