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Permis de construire à Saint-Vincent-Bragny (71430) - 5 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07149022P0003 délivré le 2022/06/16 à Saint-Vincent-Bragny autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 331 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC MATHIEU-CHEVALIER, le projet de locaux autorise la construction de 5 m² sur 1821 Route de Charolles. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 juin 2022 par la commune de Saint-Vincent-Bragny. Implanté 1821 Route de Charolles, à Saint-Vincent-Bragny (71430), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MATHIEU-CHEVALIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 150 331 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 331 m².

Saint-Vincent-Bragny compte 1 005 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1821 Route de Charolles, Saint-Vincent-Bragny (71430).

Références cadastrales : AL, 23, AL, 25, AL, 26.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC MATHIEU-CHEVALIER (SIREN 350779724, SIRET 35077972400011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité ST VINCENT BRAGNY (71430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 326 m² · Surface après travaux (totale) : 5 331 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 326 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 331 m²
Total	5 326 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	5 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 331 m²
Superficie du terrain	150 331 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 331 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07149022P0003
Code commune INSEE : 71490 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Vincent-Bragny (71430). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 5 331 m². Le terrain couvre 150 331 m².

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2025 - LA CANILLOTTE SUD - extension de surface sans transformation - 44 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 07149023P0003 - nouvelle construction - 2 656 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Les Goureaux - nouvelle construction - 1 027 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES GOUREAUX - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA TUILERIE EST - transformation sans extension ni diminution de surface - 523 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 07149020P0001 - nouvelle construction - 8 m² Industrie
2020 - RTE DE GENELARD - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - ETERNE - extension de surface sans transformation - 3 769 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Vincent-Bragny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71490
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07149022P0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC MATHIEU-CHEVALIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	350779724
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35077972400011
Code postal du demandeur	71430
Localité du demandeur	ST VINCENT BRAGNY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1821
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Charolles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Vincent-Bragny
Code postal du terrain	71430
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	25
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	26
Superficie du terrain	150331
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5326
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5331
COMM_NORM	71490