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Permis de construire à Saint-Vincent (82300) - 368 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08217416R0002 délivré le 2016/08/25 à Saint-Vincent autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 689 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL FERME DE CALVIGNAC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 368 m² sur Lieu-dit Calvignac. Déposé au printemps 2016, autorisé le 25 août 2016 par la commune de Saint-Vincent. Implanté Lieu-dit Calvignac, à Saint-Vincent (82300), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Calvignac.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SARL FERME DE CALVIGNAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 368 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 778 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 689 m².

Saint-Vincent compte 284 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Calvignac, Saint-Vincent (82300).

Références cadastrales : 0A, 810.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL FERME DE CALVIGNAC (SIREN 432131282, SIRET 43213128200019, APE 10.13A, catégorie juridique 5499, localité Saint-Vincent (82300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 321 m² · Surface après travaux (totale) : 689 m² · Variation nette totale : 368 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	321 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	689 m²
Total	321 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 368 m² créés; variation nette 368 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	368 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	689 m²
Superficie du terrain	5 778 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite689 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 11 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08217416R0002
Code commune INSEE : 82174 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Vincent (82300). Les travaux prévoient la création de 368 m²; la surface après travaux atteint 689 m². Le terrain couvre 5 778 m².

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2023 - 08217423R0002 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 08217422R0004 - nouvelle construction - 17 m² Industrie
2020 - 08217420R0002 - nouvelle construction - 668 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 08217418R0001 - nouvelle construction - 161 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 08217418R0001 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 08217417R0009 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - VOIE COMMUNALE n 1 - extension de surface sans transformation - 268 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - De La Serre a Saint Vincen - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82174
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08217416R0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-02-11
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL FERME DE CALVIGNAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432131282
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43213128200019
Code postal du demandeur	82300
Localité du demandeur	Saint-Vincent
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Calvignac
Localité du terrain	Saint-Vincent
Code postal du terrain	82300
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	810
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5778
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	321
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	321
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	368
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	689