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Permis de construire à Saint-Vincent (64800) - 615 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06449821N0005 délivré le 2021/06/02 à SAINT-VINCENT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 615 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JEANDELUC, le projet de locaux autorise la construction de 615 m² sur Lieu- JEANDELUC. Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 juin 2021 par la commune de SAINT-VINCENT. Implanté Lieu- JEANDELUC, à Saint-Vincent (64800), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par JEANDELUC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 615 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 192 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 475 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 615 m².

SAINT-VINCENT compte 391 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu- JEANDELUC, Saint-Vincent (64800).

Références cadastrales : 0B, 588, 0B, 152, 0B, 148.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JEANDELUC (SIREN 810890582, SIRET 81089058200010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT-VINCENT (64800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 615 m² · Variation nette totale : 423 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	192 m²	615 m²	0 m²	192 m²	0 m²	423 m²	615 m²
Total	192 m²	615 m²	0 m²	192 m²	0 m²	423 m²	615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 615 m² créés, 192 m² démolis; variation nette 423 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	615 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	615 m²
Superficie du terrain	31 475 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite615 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06449821N0005
Code commune INSEE : 64498 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Vincent (64800). Les travaux prévoient la création de 615 m² et des démolitions de 192 m²; la surface après travaux atteint 615 m². Le terrain couvre 31 475 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0644982500001 - extension de surface sans transformation - 471 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Chemin Henri IV - nouvelle construction - 134 m² Habitation
2021 - de l'eglise - extension de surface sans transformation - 440 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - HENRI IV - nouvelle construction - 543 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE PONTACQ - extension de surface sans transformation - 376 m² Habitation
2016 - de Basicans - nouvelle construction - 830 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 129 m² Bureau
2016 - DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 113 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64498
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06449821N0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-02-18
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JEANDELUC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	810890582
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81089058200010
Code postal du demandeur	64800
Localité du demandeur	SAINT-VINCENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Lieu-
Libellé de la voie du terrain	JEANDELUC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-VINCENT
Code postal du terrain	64800
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	588
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	152
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	148
Superficie du terrain	31475
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	192
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	615
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	192
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	615