← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Vigor-d'Ymonville

Permis de construire à Saint-Vigor-D’Ymonville (76430) - 57 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07665725C0005 délivré le 2025/07/04 à Saint-Vigor-d'Ymonville autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 833 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT VIGOR D YMONVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 57 m² sur 40 Chemin de la Grotte. Déposé au printemps 2025, autorisé le 4 juillet 2025 par la commune de Saint-Vigor-d'Ymonville. Implanté 40 Chemin de la Grotte, à Saint-Vigor-D’Ymonville (76430), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VIGOR D YMONVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 57 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 70 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 912 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 833 m².

Saint-Vigor-d'Ymonville compte 1 167 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 Chemin de la Grotte, Saint-Vigor-D’Ymonville (76430).

Références cadastrales : B, 524, B, 708, B, 699.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT VIGOR D YMONVILLE (SIREN 217606573, SIRET 21760657300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Vigor-d'Ymonville (76430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 846 m² · Surface après travaux (totale) : 833 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	846 m²	57 m²	0 m²	70 m²	0 m²	-13 m²	833 m²
Total	846 m²	57 m²	0 m²	70 m²	0 m²	-13 m²	833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 57 m² créés, 70 m² démolis; variation nette -13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	57 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	833 m²
Superficie du terrain	2 912 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite833 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07665725C0005
Code commune INSEE : 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Vigor-D’Ymonville (76430). Les travaux prévoient la création de 57 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 833 m². Le terrain couvre 2 912 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Voie des colibris - nouvelle construction - 631 m² Industrie
2022 - zone industrielle Les Aliz - extension de surface sans transformation - 634 m² Entrepôt
2021 - voie des Herons - transformation avec extension de surface - 1 006 m² Entrepôt
2021 - parc du Hode - transformation avec extension de surface - 336 m² Industrie
2021 - VOIE DES VANNEAUX - nouvelle construction - 251 443 m² Bureau
2021 - voie des Barges Rousses - extension de surface sans transformation - 189 m² Bureau
2020 - route industrielle - nouvelle construction - 33 m² Industrie
2020 - voie des Sarcelles - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 770 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Vigor-d'Ymonville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76657
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07665725C0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT VIGOR D YMONVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217606573
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21760657300012
Code postal du demandeur	76430
Localité du demandeur	Saint-Vigor-d'Ymonville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Grotte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Vigor-d'Ymonville
Code postal du terrain	76430
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	524
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	708
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	699
Superficie du terrain	2912
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	846
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	846
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	57
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	833
COMM_NORM	76657