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Déclaration préalable n°DP 07665717C0004 à Saint-Vigor-d'Ymonville (76) non opposée le 9 février 2017 à LOV ORGANIC - KUSMI TEA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07665717C0004 délivré le 9 février 2017 par la ville de Saint-Vigor-d'Ymonville (76430), pour un projet situé 5531 Voie des Vanneaux, SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 424 m².

Programme et contexte

En février 2017, LOV ORGANIC - KUSMI TEA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5531 Voie des Vanneaux, SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76430), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 9 février 2017 par la Ville de Saint-Vigor-d'Ymonville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 80 m² sur une emprise foncière de 6 424 m². La surface de plancher après travaux atteint 80 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 80 m²
  • Surface du terrain : 6 424 m²
  • Référence cadastrale : AA 49

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/02/2017
Foncier6 424 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOV ORGANIC - KUSMI TEA
  • SIREN : 350283057
  • SIRET : 35028305700528
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.37Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 80 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Entreposage / Entrepôts 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 février 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07665717C0004
  • Code commune INSEE : 76657 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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