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Normandie
Calvados (14)
Saint-Vigor-le-Grand
Détail PC 01466324P0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01466324P0011 délivré le 2025/03/17 à SAINT VIGOR LE GRAND autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 293 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SAINT VIGOR LE GRAND, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 293 m² sur 28 RUE SAINT SULPICE. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 mars 2025 par la commune de SAINT VIGOR LE GRAND. Implanté 28 RUE SAINT SULPICE, à Saint Vigor Le Grand (14400), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VIGOR LE GRAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 293 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 056 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 293 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT VIGOR LE GRAND compte 2 529 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 28 RUE SAINT SULPICE, Saint Vigor Le Grand (14400).
Références cadastrales : ZE, 22, ZE, 23, ZE, 43.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SAINT VIGOR LE GRAND (SIREN 211406632, SIRET 21140663200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST VIGOR LE GRAND (14400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 293 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m² Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 293 m² créés; variation nette 293 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 293 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 293 m² Superficie du terrain 60 056 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 293 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01466324P0011 Code commune INSEE : 14663 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Vigor Le Grand (14400). Les travaux prévoient la création de 293 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 60 056 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14663
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01466324P0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT VIGOR LE GRAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211406632
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21140663200011
Code postal du demandeur
14400
Localité du demandeur
ST VIGOR LE GRAND
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE SAINT SULPICE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT VIGOR LE GRAND
Code postal du terrain
14400
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
22
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
23
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
43
Superficie du terrain
60056
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
293
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
293
Tableau des données brutes de l'autorisation.
