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Déclaration préalable n°DP 01310223F0026 à Saint-Victoret (13) non opposée le 26 avril 2023 à COMMUNE DE SAINT VICTORET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01310223F0026 délivré le 26 avril 2023 par la ville de Saint-Victoret (13730), pour un projet situé 270 Bd Felix Turi, SAINT-VICTORET (13730). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2023, COMMUNE DE SAINT VICTORET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 270 Bd Felix Turi, SAINT-VICTORET (13730), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 26 avril 2023 par la Ville de Saint-Victoret.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 603 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 603 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 603 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AS 194

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/26
Surface construite603 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT VICTORET
  • SIREN : 211301023
  • SIRET : 21130102300126
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT VICTORET (13730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 590 m²
Surface après travaux (totale) 603 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 590 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 603 m²
Total 590 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310223F0026
  • Code commune INSEE : 13102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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