Permis de construire à Saint Victor Sur Ouche (21410) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02157816D0002 délivré le 2016/03/12 à SAINT VICTOR SUR OUCHE autorise une extension de surface pour un programme de 114 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 14 m² sur 6 IMPASSE DU CLOSEAU. Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 mars 2016 par la commune de SAINT VICTOR SUR OUCHE. Implanté 6 IMPASSE DU CLOSEAU, à Saint Victor Sur Ouche (21410), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 759 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 114 m².
SAINT VICTOR SUR OUCHE compte 317 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. Le projet se situe dans une lotissement.
Localisation du projet
Adresse : 6 IMPASSE DU CLOSEAU, Saint Victor Sur Ouche (21410).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT VICTOR SUR OUCHE (21410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
114 m²
Total
100 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
114 m²
Superficie du terrain
759 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Victor Sur Ouche (21410). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 759 m².
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