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Permis de construire à Saint Victor Malescours (43140) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04322722Y0009 délivré le 2023/06/19 à SAINT VICTOR MALESCOURS autorise une transformation avec extension pour un programme de 764 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 19 juin 2023 par la commune de SAINT VICTOR MALESCOURS. Implanté Le Bourg, à Saint Victor Malescours (43140), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 34 m², dont 66 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 186 m² d’habitation et 578 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 764 m².

SAINT VICTOR MALESCOURS compte 810 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Saint Victor Malescours (43140).

Références cadastrales : C, 931, C, 935.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS (SIREN 214302275, SIRET 21430227500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT VICTOR MALESCOURS (43140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 730 m² · Surface après travaux (totale) : 764 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	186 m²
Services publics / intérêt collectif	478 m²	34 m²	66 m²	0 m²	0 m²	100 m²	578 m²
Total	730 m²	34 m²	66 m²	0 m²	66 m²	34 m²	764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 66 m² transformés; variation nette -66 m². Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés, 66 m² issus de transformation; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	34 m²
Surface transformée	66 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	764 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite764 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04322722Y0009
Code commune INSEE : 43227 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Victor Malescours (43140). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 764 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Chemin de Vial - extension de surface sans transformation - 814 m² Entrepôt
2022 - 04322722Y0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 500 m² Artisanat
2021 - rue de la Halle - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Habitation
2019 - route de Lichemialle - extension de surface sans transformation - 140 m² Entrepôt
2017 - 04322717Y0004 - extension de surface sans transformation - 492 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04322716Y0009 - nouvelle construction - 155 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - departementale 231 - nouvelle construction - 106 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 04322716Y0008 - extension de surface sans transformation - 1 105 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Victor-Malescours

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04322722Y0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214302275
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21430227500018
Code postal du demandeur	43140
Localité du demandeur	SAINT VICTOR MALESCOURS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT VICTOR MALESCOURS
Code postal du terrain	43140
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	931
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	935
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	252
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	478
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	478
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	66
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	764