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Permis de construire à St Victor Malescours (43140) - 15 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04322716Y0008 délivré le 2016/10/17 à ST VICTOR MALESCOURS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 105 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALBERJO, le projet de locaux autorise la construction de 15 m² sur Lieu-dit BONNEFONDS. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 17 octobre 2016 par la commune de ST VICTOR MALESCOURS. Implanté Lieu-dit BONNEFONDS, à St Victor Malescours (43140), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de BONNEFONDS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALBERJO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 695 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 105 m².

ST VICTOR MALESCOURS compte 810 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BONNEFONDS, St Victor Malescours (43140).

Références cadastrales : C0, 328, C0, 329, C0, 541.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALBERJO (SIREN 502160823, SIRET 50216082300014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité ST VICTOR MALESCOURS (43140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 090 m² · Surface après travaux (totale) : 1 105 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 090 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²1 105 m²
Total1 090 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²1 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 105 m²
Superficie du terrain18 695 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 105 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04322716Y0008
  • Code commune INSEE : 43227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Victor Malescours (43140). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 1 105 m². Le terrain couvre 18 695 m².

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