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Permis de construire n°PC 03030218R0017 à Saint-Victor-la-Coste (30) délivré le 11 juillet 2018 à EARL DOMAINE VIGNAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03030218R0017 délivré le 11 juillet 2018 par la ville de Saint-Victor-la-Coste (30290), pour un projet situé 15 Chemi des Cadinieres, SAINT-VICTOR-LA-COSTE (30290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 48 478 m².

Programme et contexte

En mai 2018, EARL DOMAINE VIGNAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Chemi des Cadinieres, SAINT-VICTOR-LA-COSTE (30290), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2018 par la Ville de Saint-Victor-la-Coste.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 60 m² dont habitation (0 m²) et locaux (60 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 657 m²
  • Surface du terrain : 48 478 m²
  • Référence cadastrale : AD 239, AD 240, AD 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 15 Chemi des Cadinieres, Saint-Victor-la-Coste (30290)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/11
Foncier48 478 m²
Surface construite944 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DOMAINE VIGNAL
  • SIREN : 331375097
  • SIRET : 33137509700010
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-VICTOR-LA-COSTE (30290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 713 m²
Surface après travaux (totale) 713 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m²
Total 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03030218R0017
  • Code commune INSEE : 30302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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