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Permis de construire à Saint Victor De Morestel (38510) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0384652010011 délivré le 2020/12/17 à SAINT VICTOR DE MORESTEL autorise une extension de surface pour un programme de 383 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 52 m² sur RUE DU CLOS BERCHET. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 17 décembre 2020 par la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL. Implanté RUE DU CLOS BERCHET, à Saint Victor De Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 306 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 383 m².

SAINT VICTOR DE MORESTEL compte 1 116 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CLOS BERCHET, Saint Victor De Morestel (38510).

Références cadastrales : AH, 56.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT VICTOR DE MORESTEL (38510).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 331 m² · Surface après travaux (totale) : 383 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation280 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²306 m²
Bureaux51 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²51 m²
Entrepôts0 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Total331 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² créés; variation nette 26 m². Entrepôts : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée52 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)383 m²
Superficie du terrain1 315 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite383 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384652010011
  • Code commune INSEE : 38465 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Victor De Morestel (38510). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 383 m². Le terrain couvre 1 315 m².

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