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Permis de construire à Saint Victor De Morestel (38510) - 3 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0384652010003 délivré le 2020/08/13 à SAINT VICTOR DE MORESTEL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 556 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 m² sur RUE DU BOIS BOURLAT - RUE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 13 août 2020 par la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL. Implanté RUE DU BOIS BOURLAT - RUE, à Saint Victor De Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de NIZERAY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 556 m².

SAINT VICTOR DE MORESTEL compte 1 116 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU BOIS BOURLAT - RUE, Saint Victor De Morestel (38510).

Références cadastrales : 0C, 676.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES (SIREN 377886809, SIRET 37788680900021, APE 08.92Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT VICTOR DE MORESTEL (38510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 553 m² · Surface après travaux (totale) : 556 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie553 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²556 m²
Total553 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)556 m²
Superficie du terrain10 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite556 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384652010003
  • Code commune INSEE : 38465 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Victor De Morestel (38510). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 556 m². Le terrain couvre 10 000 m².

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