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Permis de construire à Saint Victor De Morestel (38510) - 3 600 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0384651510004 délivré le 2016/02/11 à SAINT VICTOR DE MORESTEL autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 3 600 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES, le projet de locaux autorise la construction de 3 600 m² sur ZA LE NIZERAY. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 11 février 2016 par la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL. Implanté ZA LE NIZERAY, à Saint Victor De Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 3 600 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 42 370 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 600 m².

SAINT VICTOR DE MORESTEL compte 1 116 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA LE NIZERAY, Saint Victor De Morestel (38510).

Références cadastrales : 0C, 235, 0C, 236, 0C, 237.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES (SIREN 377886809, SIRET 37788680900021, APE 08.92Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT VICTOR DE MORESTEL (38510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 600 m² · Variation nette totale : 3 600 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²3 600 m²0 m²0 m²0 m²3 600 m²3 600 m²
Total0 m²3 600 m²0 m²0 m²0 m²3 600 m²3 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 3 600 m² créés; variation nette 3 600 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée3 600 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 600 m²
Superficie du terrain42 370 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 600 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384651510004
  • Code commune INSEE : 38465 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Victor De Morestel (38510). Les travaux prévoient la création de 3 600 m²; la surface après travaux atteint 3 600 m². Le terrain couvre 42 370 m².

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