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Déclaration préalable n°DP 0303032300021 à Saint-Victor-de-Malcap (30) non opposée le 25 août 2023 à DOMAINE DE LABEILLER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0303032300021 délivré le 25 août 2023 par la ville de Saint-Victor-de-Malcap (30500), pour un projet situé 1701 Route de Barjac, SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 74 005 m².

Programme et contexte

En août 2023, DOMAINE DE LABEILLER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1701 Route de Barjac, SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30500), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 25 août 2023 par la Ville de Saint-Victor-de-Malcap.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 26 m² sur une emprise foncière de 74 005 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : industrie 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 m²
  • Surface du terrain : 74 005 m²
  • Référence cadastrale : A 1146, A 1149, A 1152

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1701 Route de Barjac, Saint-Victor-de-Malcap (30500)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/25
Foncier74 005 m²
Surface construite26 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE LABEILLER
  • SIREN : 910618693
  • SIRET : 91061869300014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : MOUANS SARTOUX (06370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 m²
Surface après travaux (totale) 26 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 8 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 m²
Total 8 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0303032300021
  • Code commune INSEE : 30303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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