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Permis de construire à Saint-Victor-De-Malcap (30500) - 431 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0303032300004 délivré le 2024/02/29 à SAINT-VICTOR-DE-MALCAP autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 315 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DE LABEILLER, le projet de locaux autorise la construction de 431 m² sur 1701 ROUTE DE BARJAC. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 février 2024 par la commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP. Implanté 1701 ROUTE DE BARJAC, à Saint-Victor-De-Malcap (30500), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DOMAINE DE LABEILLER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 431 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 74 005 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 315 m².

SAINT-VICTOR-DE-MALCAP compte 836 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1701 ROUTE DE BARJAC, Saint-Victor-De-Malcap (30500).

Références cadastrales : A, 1146, A, 1149, A, 1152.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DE LABEILLER (SIREN 910618693, SIRET 91061869300014, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité MOUANS SARTOUX (06370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 884 m² · Surface après travaux (totale) : 1 315 m² · Variation nette totale : 431 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	884 m²	431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²	1 315 m²
Total	884 m²	431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²	1 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 431 m² créés; variation nette 431 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	431 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 315 m²
Superficie du terrain	74 005 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 315 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2024/02/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0303032300004
Code commune INSEE : 30303 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Victor-De-Malcap (30500). Les travaux prévoient la création de 431 m²; la surface après travaux atteint 1 315 m². Le terrain couvre 74 005 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route de Barjac - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 447 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de la Merline - transformation sans extension ni diminution de surface - 426 m² Habitation
2024 - Route de Saint-Sauveur - extension de surface sans transformation - 95 m² Commerce
2023 - Route de Barjac - nouvelle construction - 26 m² Industrie
2023 - Rue de la Merline - extension de surface sans transformation - 19 m² Entrepôt
2023 - Route de Barjac - extension de surface sans transformation - 866 m² Entrepôt
2017 - LES PLANASSES - nouvelle construction - 84 m² Hébergement hôtelier
2016 - CHE DES PETITES - extension de surface sans transformation - 64 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Victor-de-Malcap

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30303
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0303032300004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DE LABEILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	910618693
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91061869300014
Code postal du demandeur	06370
Localité du demandeur	MOUANS SARTOUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1701
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE BARJAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-VICTOR-DE-MALCAP
Code postal du terrain	30500
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1146
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1149
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1152
Superficie du terrain	74005
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	884
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	431
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	884
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	431
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1315