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Permis de construire à Saint-Victor-De-Chretienville (27300) - 207 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02760822B0002 délivré le 2022/11/08 à Saint-Victor-de-Chretienville autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 930 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 446 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Victor-de-Chretienville. Implanté DES QUATRE VENTS, à Saint-Victor-De-Chretienville (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de LES MARES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 207 m², dont 419 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 304 m² d’habitation et 626 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 930 m².

Saint-Victor-de-Chretienville compte 439 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : DES QUATRE VENTS, Saint-Victor-De-Chretienville (27300).

Références cadastrales : ZA, 29, ZC, 181.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bernay (27300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 723 m² · Surface après travaux (totale) : 930 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Commerce	0 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Agricole	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	-723 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	207 m²	395 m²	0 m²	0 m²	602 m²	602 m²
Total	723 m²	207 m²	723 m²	0 m²	723 m²	207 m²	930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 304 m² issus de transformation; variation nette 304 m². Commerce : 24 m² issus de transformation; variation nette 24 m². Agricole : 723 m² transformés; variation nette -723 m². Services publics / intérêt collectif : 207 m² créés, 395 m² issus de transformation; variation nette 602 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	930 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite930 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02760822B0002
Code commune INSEE : 27608 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Victor-De-Chretienville (27300). Les travaux prévoient la création de 207 m² et des transformations pour 1 446 m²; la surface après travaux atteint 930 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - de la Vallee Hareng - extension de surface sans transformation - 52 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - RD 131 - nouvelle construction - 215 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de Broglie - nouvelle construction - 1 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - la Mare Auger - transformation sans extension ni diminution de surface - 546 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Mare Auger - nouvelle construction - 258 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - des Mares - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Victor-de-Chrétienville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27608
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02760822B0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	27300
Localité du demandeur	Bernay
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	DES QUATRE VENTS
Lieu-dit du terrain	LES MARES
Localité du terrain	Saint-Victor-de-Chretienville
Code postal du terrain	27300
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	181
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	304
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	723
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	723
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	24
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	723
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	723
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	207
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	395
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	930
COMM_NORM	27608