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Déclaration préalable n°DP 0384641610009 à Saint-Victor-de-Cessieu (38) non opposée le 25 février 2016 à GAEC DE LA MOLETTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384641610009 délivré le 25 février 2016 par la ville de Saint-Victor-de-Cessieu (38110), pour un projet situé 200 Che de la Molette, SAINT VICTOR DE CESSIEU (38110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 460 m².

Programme et contexte

En février 2016, GAEC DE LA MOLETTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 200 Che de la Molette, SAINT VICTOR DE CESSIEU (38110), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 février 2016 par la Ville de Saint-Victor-de-Cessieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 29 m² sur une emprise foncière de 4 460 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : bureaux 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 m²
  • Surface du terrain : 4 460 m²
  • Référence cadastrale : AP 35

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/25
Foncier4 460 m²
Surface construite29 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DE LA MOLETTE
  • SIREN : 317355402
  • SIRET : 31735540200015
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-VICTOR DE CESSIEU (38110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 29 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 février 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384641610009
  • Code commune INSEE : 38464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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