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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Saint-Victor-de-Cessieu
Détail PC 0384641520007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0384641520007 délivré le 2015/10/29 à Saint-Victor-de-Cessieu autorise une extension de surface pour un bâtiment de 8 895 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMPAGNIE DE L YEN, le projet de locaux autorise la construction de 582 m² sur 322A RTE de Doissin. Déposé en été 2015, autorisé le 29 octobre 2015 par la commune de Saint-Victor-de-Cessieu. Implanté 322A RTE de Doissin, à Saint-Victor-De-Cessieu (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMPAGNIE DE L YEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 582 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 567 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 895 m².
Saint-Victor-de-Cessieu compte 2 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 322A RTE de Doissin, Saint-Victor-De-Cessieu (38110).
Références cadastrales : AI, 322P, AI, 320P.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMPAGNIE DE L YEN (SIREN 403327638, SIRET 40332763800025, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 313 m² · Surface après travaux (totale) : 8 895 m² · Variation nette totale : 582 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m² Industrie 8 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 313 m² Total 8 313 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 8 895 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 582 m² créés; variation nette 582 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 582 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 895 m² Superficie du terrain 14 567 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 895 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/10/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384641520007 Code commune INSEE : 38464 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Victor-De-Cessieu (38110). Les travaux prévoient la création de 582 m²; la surface après travaux atteint 8 895 m². Le terrain couvre 14 567 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384641520007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMPAGNIE DE L YEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403327638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40332763800025
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
322A
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Doissin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Victor-de-Cessieu
Code postal du terrain
38110
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
322P
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
320P
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14567
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
582
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
582
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
8313
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8895
Tableau des données brutes de l'autorisation.
