← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Victor-de-Cessieu

Permis de construire à Saint-Victor-De-Cessieu (38110) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0384641520003 délivré le 2015/09/02 à Saint-Victor-de-Cessieu autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 232 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CESSIEU, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (402 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 2 septembre 2015 par la commune de Saint-Victor-de-Cessieu. Implanté 258 RTE de Vaux, à Saint-Victor-De-Cessieu (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CESSIEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m², dont 118 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 102 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 232 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Victor-de-Cessieu compte 2 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 258 RTE de Vaux, Saint-Victor-De-Cessieu (38110).

Références cadastrales : AI7, 70, AI, 69.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CESSIEU (SIREN 213804644, SIRET 21380464400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Victor-de-Cessieu (38110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 201 m² · Surface après travaux (totale) : 232 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Commerce	0 m²	31 m²	118 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Services publics / intérêt collectif	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	0 m²
Total	201 m²	31 m²	201 m²	0 m²	201 m²	31 m²	232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 83 m² issus de transformation; variation nette 83 m². Commerce : 31 m² créés, 118 m² issus de transformation; variation nette 149 m². Services publics / intérêt collectif : 201 m² transformés; variation nette -201 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	31 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	232 m²
Superficie du terrain	1 102 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite232 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384641520003
Code commune INSEE : 38464 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Victor-De-Cessieu (38110). Les travaux prévoient la création de 31 m² et des transformations pour 402 m²; la surface après travaux atteint 232 m². Le terrain couvre 1 102 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Victor-de-Cessieu (38110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - chemin de Fontenaille - nouvelle construction - 1 308 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Les Cotes Nord - extension de surface sans transformation - 3 027 m² Artisanat
2022 - MORNAS - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - route de Serezin - nouvelle construction - 513 m² Artisanat
2022 - 0384642210001 - extension de surface sans transformation - 513 m² Artisanat
2022 - 0384642110019 - transformation avec extension de surface - 1 838 m² Entrepôt
2021 - RTE DE MORNAS - extension de surface sans transformation - 202 m² Artisanat
2021 - route de Doissin - nouvelle construction - 506 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Victor-de-Cessieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384641520003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CESSIEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213804644
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380464400010
Code postal du demandeur	38110
Localité du demandeur	Saint-Victor-de-Cessieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	258
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Vaux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Victor-de-Cessieu
Code postal du terrain	38110
sec_cadastre1	AI7
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	69
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1102
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	83
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	201
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	118
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	201
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	201
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	232