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Permis de construire à Saint-Victor (07410) - 27 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00730121T0002 délivré le 2021/04/23 à SAINT-VICTOR autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 542 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (232 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 avril 2021 par la commune de SAINT-VICTOR. Implanté 195 CHEMIN DE TREMOLET, à Saint-Victor (07410), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 258 900 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 365 m² d’habitation et 177 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 542 m².

SAINT-VICTOR compte 953 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 195 CHEMIN DE TREMOLET, Saint-Victor (07410).

Références cadastrales : ZV, 55, ZV, 51, ZV, 56.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VARACIEUX (38470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 542 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	239 m²	27 m²	116 m²	17 m²	0 m²	126 m²	365 m²
Bureaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Agricole	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Entrepôts	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	0 m²
Total	480 m²	79 m²	116 m²	17 m²	116 m²	62 m²	542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 27 m² créés, 116 m² issus de transformation, 17 m² démolis; variation nette 126 m². Bureaux : 52 m² créés; variation nette 52 m². Entrepôts : 116 m² transformés; variation nette -116 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	79 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	17 m²
Surface après travaux (totale)	542 m²
Superficie du terrain	258 900 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite542 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00730121T0002
Code commune INSEE : 07301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Victor (07410). Les travaux prévoient la création de 79 m², des transformations pour 232 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 542 m². Le terrain couvre 258 900 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Chemin de Dragonnet - transformation sans extension ni diminution de surface - 56 m² Habitation
2023 - Rue Bric Brac - transformation sans extension ni diminution de surface - 35 m² Artisanat
2023 - CHEMIN DE LACHAUX - nouvelle construction - 3 717 m² Artisanat
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2022 - CHEMIN DES GIROLLES - extension de surface sans transformation - 169 m² Commerce
2022 - RUE DE LA CHAPELLE - nouvelle construction - 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin de la Brousse - nouvelle construction - 318 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE DE LAMASTRE - extension de surface sans transformation - 332 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Victor

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00730121T0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38470
Localité du demandeur	VARACIEUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	195
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE TREMOLET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-VICTOR
Code postal du terrain	07410
sec_cadastre1	ZV
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	ZV
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	ZV
num_cadastre3	56
Superficie du terrain	258900
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	239
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	116
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	17
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	116
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	116
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	116
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	542