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Autorisation d’urbanisme PC n°04419220E1041 à SAINT VIAUD (44320) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419220E1041). Le projet est situé au Le Petit Bois à SAINT VIAUD (44320). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 160 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 667 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 160 m².

Localisation du projet

Adresse : Le Petit Bois, SAINT VIAUD (44320).

Références cadastrales : YC, 348, YC, 388.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CISN RESIDENCES LOCATIVES (SIREN 006380158, SIRET 00638015800045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité TRIGNAC (44570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²672 m²0 m²0 m²0 m²672 m²672 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Total0 m²160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Autres / non ventilés0 m²-160 m²0 m²0 m²0 m²-160 m²-160 m²
Total0 m²160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 672 m² créés; variation nette 672 m². Services publics / intérêt collectif : 160 m² créés; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée160 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)160 m²
Superficie du terrain9 667 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419220E1041
  • Code commune INSEE : 44192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT VIAUD (44320). Les principaux éléments portent sur 160 m², 0 m² et parcelle de 9 667 m².