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Permis de construire n°PC 04419219E1034 à Saint-Viaud (44) délivré le 2 septembre 2019 à SNC CARRIERES CHASSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419219E1034 délivré le 2 septembre 2019 par la ville de Saint-Viaud (44320), pour un projet situé Le Gros Buisson, SAINT VIAUD (44320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 52 619 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SNC CARRIERES CHASSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Gros Buisson, SAINT VIAUD (44320), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2019 par la Ville de Saint-Viaud.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 610 m² sur une emprise foncière de 52 619 m². La surface de plancher créée atteint 159 m² - détails tertiaires : bureaux 101 m², industrie 509 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 610 m²
  • Surface du terrain : 52 619 m²
  • Référence cadastrale : ZB 280, ZB 324, ZB 331

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/09/2019
Foncier52 619 m²
Surface construite610 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC CARRIERES CHASSE
  • SIREN : 348908476
  • SIRET : 34890847600016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 451 m²
Surface après travaux (totale) 610 m²
Variation nette totale 159 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Industrie 350 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 509 m²
Total 451 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419219E1034
  • Code commune INSEE : 44192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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