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Permis de construire n°PC 04419217E1064 à Saint-Viaud (44) délivré le 28 février 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419217E1064 délivré le 28 février 2018 par la ville de Saint-Viaud (44320), pour un projet situé Route du Camp D Aviation, SAINT VIAUD (44320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 310 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Camp D Aviation, SAINT VIAUD (44320), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2018 par la Ville de Saint-Viaud.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 460 m² sur une emprise foncière de 3 310 m². La surface de plancher créée atteint 445 m² - détails tertiaires : bureaux 268 m², industrie 1 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 460 m²
  • Surface du terrain : 3 310 m²
  • Référence cadastrale : AD 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/02/2018
Foncier3 310 m²
Surface construite1 460 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT VIAUD (44320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 015 m²
Surface après travaux (totale) 1 460 m²
Variation nette totale 445 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Industrie 747 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 192 m²
Total 1 015 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419217E1064
  • Code commune INSEE : 44192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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