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Permis de construire n°PC 04419214E1041 à Saint-Viaud (44) délivré le 13 mai 2015 à SCCV DES LAVANDIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419214E1041 délivré le 13 mai 2015 par la ville de Saint-Viaud (44320), pour un projet situé Route de Saint-Pere, SAINT VIAUD (44320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 923 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCCV DES LAVANDIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Saint-Pere, SAINT VIAUD (44320), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2015 par la Ville de Saint-Viaud.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 758 m² dont habitation (93 m²) et locaux (665 m²) - détails tertiaires : commerces 665 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 758 m²
  • Surface du terrain : 3 923 m²
  • Référence cadastrale : YC 347

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/05/2015
Foncier3 923 m²
Surface construite665 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DES LAVANDIERES
  • SIREN : 494184237
  • SIRET : 49418423700019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 758 m²
Variation nette totale 758 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Commerces 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mai 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419214E1041
  • Code commune INSEE : 44192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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