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Permis de construire à Saint-Viance (19240) - 766 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01924623A0013 délivré le 2023/11/09 à Saint-Viance autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 766 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 766 m² sur 2 Rue Des Fresnes. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Viance. Implanté 2 Rue Des Fresnes, à Saint-Viance (19240), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de ZAC DE LA NAU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 766 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 626 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 766 m².

Saint-Viance compte 1 884 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue Des Fresnes, Saint-Viance (19240).

Références cadastrales : ZM, 560, ZM, 560, ZM, 517.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION (SIREN 798300208, SIRET 79830020800021, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité Brive-la-Gaillarde (19100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 766 m² · Variation nette totale : 766 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²
Total	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 766 m² créés; variation nette 766 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	766 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	766 m²
Superficie du terrain	18 626 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite766 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01924623A0013
Code commune INSEE : 19246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Viance (19240). Les travaux prévoient la création de 766 m²; la surface après travaux atteint 766 m². Le terrain couvre 18 626 m².

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2025 - 0192462500024 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0192462500004 - nouvelle construction - 6 894 m² Entrepôt
2025 - 0192462500017 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Place De L'Eglise - transformation avec extension de surface - 288 m² Commerce
2024 - route des bords de Loyre - extension de surface sans transformation - 1 960 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Varetz - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01924623A0018 - nouvelle construction - 1 380 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 01924624A0002 - extension de surface sans transformation - 32 106 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Viance

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01924623A0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798300208
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79830020800021
Code postal du demandeur	19100
Localité du demandeur	Brive-la-Gaillarde
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Des Fresnes
Lieu-dit du terrain	ZAC DE LA NAU
Localité du terrain	Saint-Viance
Code postal du terrain	19240
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	560
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	560
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	517
Superficie du terrain	18626
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	766
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	766
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	766