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Permis de construire à Saint-Viance (19240) - 240 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01924623A0008 délivré le 2023/09/14 à Saint-Viance autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 2 632 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (470 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 septembre 2023 par la commune de Saint-Viance. Implanté Lieu-dit ZI de la Nau, à Saint-Viance (19240), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de ZI de la Nau.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 240 m², dont 235 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 17 336 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 632 m².

Saint-Viance compte 1 884 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZI de la Nau, Saint-Viance (19240).

Références cadastrales : ZM, 515, ZM, 514.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE (SIREN 330496043, SIRET 33049604300010, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité SAINT VIANCE (19240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 392 m² · Surface après travaux (totale) : 2 632 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	364 m²	240 m²	3 m²	0 m²	0 m²	243 m²	607 m²
Industrie	0 m²	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Entrepôts	2 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	-235 m²	1 793 m²
Total	2 392 m²	240 m²	235 m²	0 m²	235 m²	240 m²	2 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 240 m² créés, 3 m² issus de transformation; variation nette 243 m². Industrie : 232 m² issus de transformation; variation nette 232 m². Entrepôts : 235 m² transformés; variation nette -235 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	240 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 632 m²
Superficie du terrain	17 336 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 632 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01924623A0008
Code commune INSEE : 19246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Viance (19240). Les travaux prévoient la création de 240 m² et des transformations pour 470 m²; la surface après travaux atteint 2 632 m². Le terrain couvre 17 336 m².

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2025 - 0192462500017 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Place De L'Eglise - transformation avec extension de surface - 288 m² Commerce
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2024 - Route de Varetz - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01924623A0018 - nouvelle construction - 1 380 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 01924624A0002 - extension de surface sans transformation - 32 106 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Viance

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01924623A0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	330496043
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33049604300010
Code postal du demandeur	19240
Localité du demandeur	SAINT VIANCE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZI de la Nau
Localité du terrain	Saint-Viance
Code postal du terrain	19240
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	515
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	514
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17336
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	235
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	364
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	240
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	3
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	232
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2028
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	235
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2632
COMM_NORM	19246