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Permis de construire n°PC 01924620A0018 à Saint-Viance (19) délivré le 5 janvier 2021 à SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01924620A0018 délivré le 5 janvier 2021 par la ville de Saint-Viance (19240), pour un projet situé De la Nau, SAINT-VIANCE (19240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 91 751 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé De la Nau, SAINT-VIANCE (19240), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2021 par la Ville de Saint-Viance.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 24 268 m² sur une emprise foncière de 91 751 m². La surface de plancher créée atteint 207 m² - détails tertiaires : bureaux 10 485 m², industrie 13 783 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 268 m²
  • Surface du terrain : 91 751 m²
  • Référence cadastrale : ZM 423, ZM 422, ZM 259

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/01/2021
Foncier91 751 m²
Surface construite24 268 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE
  • SIREN : 330496043
  • SIRET : 33049604300036
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 72.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-VIANCE (19240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 061 m²
Surface après travaux (totale) 24 268 m²
Variation nette totale 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 10 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 485 m²
Industrie 13 576 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 13 783 m²
Total 24 061 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 24 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01924620A0018
  • Code commune INSEE : 19246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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