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Nouvelle-Aquitaine
Corrèze (19)
Saint-Viance
Détail PC 01924616A0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01924616A0009 délivré le 2016/07/21 à SAINT-VIANCE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 17 477 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 357 m² sur ZAC de la Nau. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 juillet 2016 par la commune de SAINT-VIANCE. Implanté ZAC de la Nau, à Saint-Viance (19240), dans le département d’Corrèze, en Limousin.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 357 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 74 415 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 477 m².
SAINT-VIANCE compte 1 884 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC de la Nau, Saint-Viance (19240).
Références cadastrales : ZM, 228, ZM, 259, ZM, 337.
Région : Limousin • Département : Corrèze .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE (SIREN 330496043, SIRET 33049604300036, APE 72.11Z, catégorie juridique 5599, localité SAINT-VIANCE (19240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 17 120 m² · Surface après travaux (totale) : 17 477 m² · Variation nette totale : 357 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 17 120 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 17 477 m² Total 17 120 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 17 477 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 357 m² créés; variation nette 357 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 357 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 477 m² Superficie du terrain 74 415 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 477 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/07/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01924616A0009 Code commune INSEE : 19246 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Viance (19240). Les travaux prévoient la création de 357 m²; la surface après travaux atteint 17 477 m². Le terrain couvre 74 415 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux
19246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01924616A0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
330496043
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33049604300036
Code postal du demandeur
19240
Localité du demandeur
SAINT-VIANCE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
ZAC
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
de la Nau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-VIANCE
Code postal du terrain
19240
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
228
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
259
sec_cadastre3
ZM
num_cadastre3
337
Superficie du terrain
74415
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
17120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
17120
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
357
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
17477
Tableau des données brutes de l'autorisation.
