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Permis de construire à Saint-Viance (19240) - 82 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01924615B0012 délivré le 2015/08/11 à Saint-Viance autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 173 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRANCEP GARNIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 82 m² sur ZAC DE LA NAU. Déposé en été 2015, autorisé le 11 août 2015 par la commune de Saint-Viance. Implanté ZAC DE LA NAU, à Saint-Viance (19240), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FRANCEP GARNIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 834 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 173 m².

Saint-Viance compte 1 884 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE LA NAU, Saint-Viance (19240).

Références cadastrales : ZM, 506, ZM, 505, ZM, 504.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCEP GARNIER (SIREN 404157638, SIRET 40415763800028, APE 10.39A, catégorie juridique 5710, localité Saint-Viance (19240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 091 m² · Surface après travaux (totale) : 8 173 m² · Variation nette totale : 82 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²
Industrie	7 730 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	7 812 m²
Total	8 091 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	8 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 82 m² créés; variation nette 82 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	82 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 173 m²
Superficie du terrain	34 834 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 173 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01924615B0012
Code commune INSEE : 19246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Viance (19240). Les travaux prévoient la création de 82 m²; la surface après travaux atteint 8 173 m². Le terrain couvre 34 834 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01924615B0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-02
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRANCEP GARNIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	404157638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40415763800028
Code postal du demandeur	19240
Localité du demandeur	Saint-Viance
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZAC
Libellé de la voie du terrain	DE LA NAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Viance
Code postal du terrain	19240
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	506
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	505
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	504
Superficie du terrain	34834
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8091
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	361
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7730
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	82
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8173