Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Saint-Vérand
Détail PC 0692392400004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Vérand
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0692392400004 délivré le 2025/01/14 à SAINT VERAND autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 390 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE PRINCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 210 m² sur 1477 DU VISSOUX. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 14 janvier 2025 par la commune de SAINT VERAND. Implanté 1477 DU VISSOUX, à Saint Verand (69620), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LE PRINCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 210 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 348 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 390 m².
SAINT VERAND compte 1 169 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1477 DU VISSOUX, Saint Verand (69620).
Références cadastrales : AE, 180, AE, 120.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE PRINCE (SIREN 901667048, SIRET 90166704800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE GRAU DU ROI (30240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 180 m² · Surface après travaux (totale) : 4 390 m² · Variation nette totale : 3 210 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² Entrepôts 950 m² 3 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 210 m² 4 160 m² Total 1 180 m² 3 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 210 m² 4 390 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 3 210 m² créés; variation nette 3 210 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 3 210 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 390 m² Superficie du terrain 17 348 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 390 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2025/01/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692392400004 Code commune INSEE : 69239 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Verand (69620). Les travaux prévoient la création de 3 210 m²; la surface après travaux atteint 4 390 m². Le terrain couvre 17 348 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692392400004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE PRINCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901667048
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90166704800010
Code postal du demandeur
30240
Localité du demandeur
LE GRAU DU ROI
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1477
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
DU VISSOUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT VERAND
Code postal du terrain
69620
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
180
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
120
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
17348
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
230
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
950
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3210
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4390
Tableau des données brutes de l'autorisation.
