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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Saint-Vérand
Détail PC 06923913F0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06923913F0007 délivré le 2013/09/20 à Saint-Verand autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 467 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GIRERD DISTRIBUTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 352 m² sur Lieu-dit Le Chevrier. Déposé en été 2013, autorisé le 20 septembre 2013 par la commune de Saint-Verand. Implanté Lieu-dit Le Chevrier, à Saint-Verand (69620), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Chevrier.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GIRERD DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 352 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 506 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 467 m².
Saint-Verand compte 1 169 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Chevrier, Saint-Verand (69620).
Références cadastrales : AE, 120.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GIRERD DISTRIBUTION (SIREN 399411149, SIRET 39941114900012, APE 46.69B, catégorie juridique 5499, localité Saint-Verand (69620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 115 m² · Surface après travaux (totale) : 1 467 m² · Variation nette totale : 352 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 283 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 385 m² Entrepôts 832 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 082 m² Total 1 115 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 467 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 102 m² créés; variation nette 102 m². Entrepôts : 250 m² créés; variation nette 250 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 352 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 467 m² Superficie du terrain 8 506 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 467 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/09/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06923913F0007 Code commune INSEE : 69239 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Verand (69620). Les travaux prévoient la création de 352 m²; la surface après travaux atteint 1 467 m². Le terrain couvre 8 506 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06923913F0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.69B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GIRERD DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399411149
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39941114900012
Code postal du demandeur
69620
Localité du demandeur
Saint-Verand
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Chevrier
Localité du terrain
Saint-Verand
Code postal du terrain
69620
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
120
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8506
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
283
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
102
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
832
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
250
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1467
Tableau des données brutes de l'autorisation.
