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Permis de construire à Saint-Verand (38160) - 1 619 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0384632020001 délivré le 2020/04/17 à Saint-Verand autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 689 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HEOLIS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (5 532 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 17 avril 2020 par la commune de Saint-Verand. Implanté LE VILLAGE, à Saint-Verand (38160), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par HEOLIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 304 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 523 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 4 385 m² d’habitation et 304 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 689 m².

Saint-Verand compte 1 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Saint-Verand (38160).

Références cadastrales : AB, 246, AB, 141, AB, 13.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HEOLIS (SIREN 477535603, SIRET 47753560300013, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-VERAND (38160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 766 m² · Surface après travaux (totale) : 4 689 m² · Variation nette totale : 1 923 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 619 m²	2 766 m²	0 m²	0 m²	4 385 m²	4 385 m²
Bureaux	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	-108 m²	0 m²
Commerce	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Entrepôts	2 658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 658 m²	-2 658 m²	0 m²
Total	2 766 m²	1 923 m²	2 766 m²	0 m²	2 766 m²	1 923 m²	4 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 619 m² créés, 2 766 m² issus de transformation; variation nette 4 385 m². Bureaux : 108 m² transformés; variation nette -108 m². Commerce : 304 m² créés; variation nette 304 m². Entrepôts : 2 658 m² transformés; variation nette -2 658 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 923 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 689 m²
Superficie du terrain	6 523 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 689 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384632020001
Code commune INSEE : 38463 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Verand (38160). Les travaux prévoient la création de 1 923 m² et des transformations pour 5 532 m²; la surface après travaux atteint 4 689 m². Le terrain couvre 6 523 m².

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2022 - Route de Grenoble - nouvelle construction - 380 m² Entrepôt
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2021 - FOURNEAUX - nouvelle construction - 333 m² Exploitation agricole ou forestière
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2020 - rue des cypres - nouvelle construction - 48 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Vérand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38463
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384632020001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HEOLIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	477535603
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47753560300013
Code postal du demandeur	38160
Localité du demandeur	SAINT-VERAND
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE VILLAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Verand
Code postal du terrain	38160
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	246
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	141
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	13
Superficie du terrain	6523
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1619
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	2766
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2766
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2766
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	108
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	108
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	304
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2658
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	2658
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4689