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Permis de construire à Saint-Veran (05350) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00515724H0002 délivré le 2024/06/06 à Saint-Veran autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 398 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT VERAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (310 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 juin 2024 par la commune de Saint-Veran. Implanté 211 rue de la Ville, à Saint-Veran (05350), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VERAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 5 m², dont 155 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 311 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 398 m².

Saint-Veran compte 167 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 211 rue de la Ville, Saint-Veran (05350).

Références cadastrales : AB, 465.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT VERAN (SIREN 210501573, SIRET 21050157300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Veran (05350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	247 m²	6 m²	0 m²	11 m²	155 m²	-160 m²	87 m²
Services publics / intérêt collectif	153 m²	5 m²	155 m²	2 m²	0 m²	158 m²	311 m²
Total	400 m²	11 m²	155 m²	13 m²	155 m²	-2 m²	398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² créés, 11 m² démolis, 155 m² transformés; variation nette -160 m². Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés, 155 m² issus de transformation, 2 m² démolis; variation nette 158 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	11 m²
Surface transformée	155 m²
Surface supprimée	11 m²
Surface après travaux (totale)	398 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite398 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00515724H0002
Code commune INSEE : 05157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Veran (05350). Les travaux prévoient la création de 11 m², des transformations pour 310 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - Chemin Sainte-Agathe - transformation avec extension de surface - 609 m² Commerce
2023 - 00515723H0001 - transformation avec extension de surface - 609 m² Commerce
2023 - 00515722H0008 - extension de surface sans transformation - 369 m² Hébergement hôtelier
2022 - rue de Pierre Belle - transformation sans extension ni diminution de surface - 149 m² Habitation
2017 - 00515717H0002 - transformation avec extension de surface - 316 m² Entrepôt
2016 - 00515716H0009 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Hotel Alta Peyra - nouvelle construction - 4 326 m² Hébergement hôtelier
2014 - 00515714H0001 - transformation avec extension de surface - 417 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00515724H0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT VERAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210501573
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21050157300013
Code postal du demandeur	05350
Localité du demandeur	Saint-Veran
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	211
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Ville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Veran
Code postal du terrain	05350
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	465
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	247
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	11
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	153
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	155
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	398
COMM_NORM	05157