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Permis de construire à Saint-Veran (05350) - 90 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00515722H0008 délivré le 2023/01/17 à Saint-Veran autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 369 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REFUGE DE LA BLANCHE, le projet de locaux autorise la construction de 90 m² sur Lieu-dit La Moutiere. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 janvier 2023 par la commune de Saint-Veran. Implanté Lieu-dit La Moutiere, à Saint-Veran (05350), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de La Moutiere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par REFUGE DE LA BLANCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 369 m².

Saint-Veran compte 167 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Moutiere, Saint-Veran (05350).

Références cadastrales : H, 1353.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REFUGE DE LA BLANCHE (SIREN 828604041, SIRET 82860404100024, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, localité Chateau-Ville-Vieille (05350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement279 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²369 m²
Total279 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)369 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite369 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2023/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00515722H0008
  • Code commune INSEE : 05157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Veran (05350). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 369 m². Le terrain couvre 0 m².

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