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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Saint-Venant
Détail PC 0627701300004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0627701300004 délivré le 2013/07/01 à Saint-Venant autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 709 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA BACQUEROLLE, le projet de locaux autorise la construction de 229 m² sur 37 rue des Amusoires. Déposé au printemps 2013, autorisé le 1 juillet 2013 par la commune de Saint-Venant. Implanté 37 rue des Amusoires, à Saint-Venant (62350), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA BACQUEROLLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 229 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 938 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 170 m² d’habitation et 2 539 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 709 m².
Saint-Venant compte 3 022 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 37 rue des Amusoires, Saint-Venant (62350).
Références cadastrales : AN, 17, AN, 18, AN, 19.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA BACQUEROLLE (SIREN 392610127, SIRET 39261012700020, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Venant (62350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 480 m² · Surface après travaux (totale) : 2 709 m² · Variation nette totale : 229 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² Agricole 2 310 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 2 539 m² Total 2 480 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 2 709 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 229 m² créés; variation nette 229 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 229 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 709 m² Superficie du terrain 12 938 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 709 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/07/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0627701300004 Code commune INSEE : 62770 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Venant (62350). Les travaux prévoient la création de 229 m²; la surface après travaux atteint 2 709 m². Le terrain couvre 12 938 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62770
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0627701300004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA BACQUEROLLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392610127
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39261012700020
Code postal du demandeur
62350
Localité du demandeur
Saint-Venant
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
37
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Amusoires
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Venant
Code postal du terrain
62350
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
18
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
19
Superficie du terrain
12938
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2310
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
229
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2709
Tableau des données brutes de l'autorisation.
