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Permis de construire n°PC 02324716G0001 à Saint-Vaury (23) délivré le 8 septembre 2016 à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02324716G0001 délivré le 8 septembre 2016 par la ville de Saint-Vaury (23320), pour un projet situé Le Bourg, SAINT VAURY (23320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 969 m².

Programme et contexte

En mars 2016, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, SAINT VAURY (23320), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2016 par la Ville de Saint-Vaury.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 50 m² dont habitation (0 m²) et locaux (50 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 544 m²
  • Surface du terrain : 2 969 m²
  • Référence cadastrale : AZ 367, AZ 368, AZ 378

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/08
Foncier2 969 m²
Surface construite488 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
  • SIREN : 200034825
  • SIRET : 20003482500014
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GUERET (23000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 597 m²
Surface après travaux (totale) 544 m²
Variation nette totale -53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 597 m² 0 m² 0 m² 103 m² 438 m² -541 m² 56 m²
Équipements publics 0 m² 50 m² 438 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 597 m² 50 m² 438 m² 103 m² 438 m² -53 m² 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juillet 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 27 jours.

  • Autorisation : 8 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02324716G0001
  • Code commune INSEE : 23247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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