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Permis de construire n°PC 07929921K0006 à Saint-Varent (79) délivré le 21 juillet 2021 à SCI CDM 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07929921K0006 délivré le 21 juillet 2021 par la ville de Saint-Varent (79330), pour un projet situé 9 Rue de la Fromagerie, SAINT VARENT (79330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 226 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCI CDM 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue de la Fromagerie, SAINT VARENT (79330), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2021 par la Ville de Saint-Varent.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 794 m² sur une emprise foncière de 7 226 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : bureaux 172 m², commerces 72 m², artisanat 550 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 794 m²
  • Surface du terrain : 7 226 m²
  • Référence cadastrale : AZ 147, AZ 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/07/2021
Foncier7 226 m²
Surface construite794 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CDM 2
  • SIREN : 837754191
  • SIRET : 83775419100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PITHIVIERS (45300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 789 m²
Surface après travaux (totale) 794 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 152 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 172 m²
Commerces 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Artisanat 637 m² 5 m² 0 m² 0 m² 92 m² -87 m² 550 m²
Total 789 m² 5 m² 92 m² 0 m² 92 m² 5 m² 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2022
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07929921K0006
  • Code commune INSEE : 79299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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