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Permis de construire n°PC 07929919K0022 à Saint-Varent (79) délivré le 10 juin 2020 à FONCIERE CHABRIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07929919K0022 délivré le 10 juin 2020 par la ville de Saint-Varent (79330), pour un projet situé 29 Avenue des Platanes, SAINT VARENT (79330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 767 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, FONCIERE CHABRIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Avenue des Platanes, SAINT VARENT (79330), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2020 par la Ville de Saint-Varent.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 939 m² sur une emprise foncière de 11 767 m². La surface de plancher créée atteint 564 m² - détails tertiaires : bureaux 220 m², commerces 3 259 m², entreposage 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 939 m²
  • Surface du terrain : 11 767 m²
  • Référence cadastrale : AB 19, AB 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/06/2020
Foncier11 767 m²
Surface construite3 939 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE CHABRIERES
  • SIREN : 344092341
  • SIRET : 34409234100017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 375 m²
Surface après travaux (totale) 3 939 m²
Variation nette totale 564 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Commerces 2 541 m² 564 m² 154 m² 0 m² 0 m² 718 m² 3 259 m²
Entreposage / Entrepôts 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 460 m²
Total 3 375 m² 564 m² 154 m² 0 m² 154 m² 564 m² 3 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 novembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07929919K0022
  • Code commune INSEE : 79299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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