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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Saint-Varent
Détail PC 07929917K0004
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°07929917K0004 délivré le 2017/05/17 à SAINT-VARENT autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 304 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE L'ETANG, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (608 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 mai 2017 par la commune de SAINT-VARENT. Implanté 5000 LA BOSSE, à Saint-Varent, dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DE L'ETANG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (304 m² issues de transformation, 304 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 304 m².
SAINT-VARENT compte 2 400 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5000 LA BOSSE, Saint-Varent.
Références cadastrales : CA, 114.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE L'ETANG (SIREN 828211094, SIRET 82821109400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT VARENT (79330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 304 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Après travaux Agricole 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 304 m² Total 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 304 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 304 m² issus de transformation, 304 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 304 m² Superficie du terrain 5 753 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 304 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/05/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07929917K0004 Code commune INSEE : 79299 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Varent. Les travaux prévoient des transformations pour 608 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 5 753 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79299
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07929917K0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE L'ETANG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
828211094
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82821109400010
Code postal du demandeur
79330
Localité du demandeur
SAINT VARENT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5000
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA BOSSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-VARENT
Code postal du terrain
0
sec_cadastre1
CA
num_cadastre1
114
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5753
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
304
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
304
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
304
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
304
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
304
Tableau des données brutes de l'autorisation.
