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Permis de construire n°PC 00613019E0012 à Saint-Vallier-de-Thiey (06) délivré le 6 janvier 2020 à PAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00613019E0012 délivré le 6 janvier 2020 par la ville de Saint-Vallier-de-Thiey (06460), pour un projet situé Zone d’Activite du Pilon, SAINT VALLIER DE THIEY (06460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 949 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, PAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone d’Activite du Pilon, SAINT VALLIER DE THIEY (06460), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2020 par la Ville de Saint-Vallier-de-Thiey.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 997 m² dont habitation (0 m²) et locaux (997 m²) - détails tertiaires : bureaux 874 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 390 m²
  • Surface du terrain : 10 949 m²
  • Référence cadastrale : AH 51, AH 67, AH 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/06
Foncier10 949 m²
Surface construite3 390 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAN
  • SIREN : 388924862
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-VALLIER-DE-THIEY (06460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 491 m²
Surface après travaux (totale) 3 390 m²
Variation nette totale 899 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Bureaux 453 m² 205 m² 216 m² 0 m² 0 m² 421 m² 874 m²
Industrie 1 900 m² 792 m² 0 m² 98 m² 78 m² 616 m² 2 516 m²
Total 2 491 m² 997 m² 216 m² 98 m² 216 m² 899 m² 3 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00613019E0012
  • Code commune INSEE : 06130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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