← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Vallier-de-Thiey (06460)

Permis de construire n°PC 00613014E0024 à Saint-Vallier-de-Thiey (06) délivré le 16 avril 2015 à BAOBAB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00613014E0024 délivré le 16 avril 2015 par la ville de Saint-Vallier-de-Thiey (06460), pour un projet situé 2390 Zac du Pilon - Voie 9, SAINT-VALLIER-DE-THIEY (06460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 496 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, BAOBAB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2390 Zac du Pilon - Voie 9, SAINT-VALLIER-DE-THIEY (06460), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2015 par la Ville de Saint-Vallier-de-Thiey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 685 m² sur une emprise foncière de 1 496 m². La surface de plancher créée atteint 467 m² - détails tertiaires : bureaux 381 m², entreposage 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 685 m²
  • Surface du terrain : 1 496 m²
  • Référence cadastrale : D 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/16
Foncier1 496 m²
Surface construite685 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAOBAB
  • SIREN : 507385987
  • SIRET : 50738598700015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-VALLIER-DE-THIEY (06460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 685 m²
Variation nette totale 467 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 26 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 381 m²
Entreposage / Entrepôts 192 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 304 m²
Total 218 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 octobre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 17 jours.

  • Autorisation : 16 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00613014E0024
  • Code commune INSEE : 06130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Vallier-de-Thiey (06460)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.