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Permis de construire à Saint Vallier (26240) - 1 257 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0263332300010 délivré le 2023/09/18 à SAINT VALLIER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 330 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 257 m² sur Rue de l'Hopital. Déposé en été 2023, autorisé le 18 septembre 2023 par la commune de SAINT VALLIER. Implanté Rue de l'Hopital, à Saint Vallier (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 257 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 269 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 275 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 330 m².

SAINT VALLIER compte 4 050 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Hopital, Saint Vallier (26240).

Références cadastrales : AH, 629.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC (SIREN 450695804, SIRET 45069580400036, APE 70.22Z, catégorie juridique 5560, localité CALUIRE ET CUIRE (69300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 342 m² · Surface après travaux (totale) : 5 330 m² · Variation nette totale : 988 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	497 m²	0 m²	0 m²	269 m²	0 m²	-269 m²	228 m²
Services publics / intérêt collectif	3 845 m²	1 257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 257 m²	5 102 m²
Total	4 342 m²	1 257 m²	0 m²	269 m²	0 m²	988 m²	5 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 269 m² démolis; variation nette -269 m². Services publics / intérêt collectif : 1 257 m² créés; variation nette 1 257 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 257 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 330 m²
Superficie du terrain	1 275 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 330 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0263332300010
Code commune INSEE : 26333 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Vallier (26240). Les travaux prévoient la création de 1 257 m² et des démolitions de 269 m²; la surface après travaux atteint 5 330 m². Le terrain couvre 1 275 m².

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2024 - Rue de l'Hopital - extension de surface sans transformation - 22 117 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE PRESIDENT WILSON - extension de surface sans transformation - 74 m² Commerce
2024 - Avenue Eugene Buissonnet - transformation avec extension de surface - 418 m² Habitation
2024 - avenue du Quebec - extension de surface sans transformation - 2 035 m² Commerce
2022 - Rue Antoine Lavoisier - transformation sans extension ni diminution de surface - 425 m² Commerce
2022 - Rue des Fabriques - nouvelle construction - 2 362 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AVENUE EUGENE BUISSONNET - extension de surface sans transformation - 3 082 m² Entrepôt
2022 - AVENUE DE QUEBEC - extension de surface sans transformation - 257 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26333
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0263332300010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450695804
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45069580400036
Code postal du demandeur	69300
Localité du demandeur	CALUIRE ET CUIRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Hopital
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT VALLIER
Code postal du terrain	26240
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	629
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1275
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	497
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	269
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3845
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1257
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	5330