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Permis de construire à Saint-Vallerin (71390) - 134 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07148523E0002 délivré le 2023/10/13 à SAINT-VALLERIN autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 524 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE PINACLE-T.M, le projet de locaux autorise la construction de 134 m² sur Pinacle. Déposé en été 2023, autorisé le 13 octobre 2023 par la commune de SAINT-VALLERIN. Implanté Pinacle, à Saint-Vallerin (71390), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LE PINACLE-T.M.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 134 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 449 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 524 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SAINT-VALLERIN compte 254 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Pinacle, Saint-Vallerin (71390).

Références cadastrales : B, 627, B, 286, B, 285.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE PINACLE-T.M (SIREN 919601039, SIRET 91960103900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-VALLERIN (71390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 430 m² · Surface après travaux (totale) : 1 524 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 430 m²	134 m²	0 m²	40 m²	0 m²	94 m²	1 524 m²
Total	1 430 m²	134 m²	0 m²	40 m²	0 m²	94 m²	1 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 134 m² créés, 40 m² démolis; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	134 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 524 m²
Superficie du terrain	19 449 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 524 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2023/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07148523E0002
Code commune INSEE : 71485 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Vallerin (71390). Les travaux prévoient la création de 134 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 1 524 m². Le terrain couvre 19 449 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 07148523E0001 - extension de surface sans transformation - 613 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA TOUR - extension de surface sans transformation - 1 417 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU PINACLE - nouvelle construction - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 07148517E0002 - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Le Bourg - transformation avec extension de surface - 418 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 07148513E0002 - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 07148513E0001 - nouvelle construction - 1 164 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Vallerin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71485
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07148523E0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE PINACLE-T.M
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	919601039
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91960103900010
Code postal du demandeur	71390
Localité du demandeur	SAINT-VALLERIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Pinacle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-VALLERIN
Code postal du terrain	71390
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	627
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	286
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	285
Superficie du terrain	19449
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1430
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	40
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1524